J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12796

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Avis relatif à une décision portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900285V



Dans la liste des décisions portant attribution de ressources en fréquences (Journal officiel du 7 juillet 1999, page 10062), pour la décision publiée sous le numéro NOR : ARTL9900170S, au lieu de : « par décision no 99-380 en date du 12 mai 1999 », il convient de lire : « par décision no 99-382 en date du 12 mai 1999 ».